Responsable de publication : Emmanuel Derrien
Odyssea – 17 rue Océane, 44800 Saint-Herblain
contact@emmanuelderrien.fr
Conception et réalisation du Site :
Agence Zoan, SARL au capital de 15.000 € et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 500 594 361. Le siège social de la société ZOAN se situe au 20 rue Michel Grimault – 44110 Châteaubriant – France ( zoan.fr / 02 40 28 80 94 ).
Hébergeur : GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 630000 € ayant son siège social au 63-65 boulevard Masséna Paris (75013) FRANCE – Siren 423 093 459 RCS PARIS – n. de TVA FR81423093459 – Tel +33 (0) 1 70.37.76.61.
Utilisateur : Toute personne physique, agissant pour son propre compte ou non (notamment en qualité de représentant d’une personne morale) dans un contexte professionnel, se connectant, naviguant sur le site emmanuelderrien.fr et/ou qui utilise, le cas-échant, le ou les fonctionnalités et/ou services associés.
Informations/ Données Personnelles : toutes informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent.
Prestataire : toute personne physique ou morale, sous-traitant ou non, agissant sur demande de l’Editeur notamment dans la création, maintenance, mise à jour hébergement du site emmanuelderrien.fr, voire le cas-échéant produit ou apporte du Contenu.
Tiers : toute personne physique ou morale qui n’intervient pas, de manière directe ou indirecte, notamment dans la création, maintenance, mise à jour hébergement du site emmanuelderrien.fr et qui ne produit pas de Contenu pour le compte de l’Éditeur.
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)/Mentions légales/ Politique de confidentialité : Documentation mis à disposition de l’Utilisateur par l’Éditeur afin de l’informer notamment sur ses droits et obligations.
Les CGU régissent l’accès au site emmanuelderrien.fr ainsi que l’utilisation des fonctionnalités éventuellement proposées.
Les mentions légales répondent aux obligations d’information de l’Utilisateur du site emmanuelderrien.fr.
La politique de confidentialité explique et justifie la collecte voire le traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur.
Contenu : Tous documents, informations, images, textes, logos, liens etc.. renseignés ou référencés sur le site emmanuelderrien.fr.
Bases légales ou réglementaires : Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, recommandations CNIL, règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE dit règlement général sur la protection des données – RGPD, dispositions particulières du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) et du Code pénal (L. 226-16), ainsi que plus généralement toutes dispositions réglementaires ou légales qui pourraient trouver application en pareil cas. L’Utilisateur se déclare informé que les mentions légales/CGU du site emmanuelderrien.fr doivent être considérées comme lui apportant une information complémentaire mais indissociable de la politique de confidentialité accessible en suivant ce lien et vice-versa.
Présentation du Site
Ce site emmanuelderrien.fr a pour objectif premier de communiquer à l’Utilisateur une information sur les services susceptibles d’être proposés par l’Editeur, ainsi que les prestations régulièrement réalisées pour le compte de ses clients.
Malgré le soin apporté lors de l’édition, la maintenance ainsi que la mise à jour du site emmanuelderrien.fr l’Editeur ne saurait engager sa responsabilité en raison d’omissions ou de carences, de son fait ou du fait de Tiers ou Prestataires.
Tout Contenu renseigné ou référencé sur le site emmanuelderrien.fr est communiqué à titre indicatif, modifiable sans préavis et ne peut être considéré comme exhaustif. En se connectant et/ou en naviguant sur ce site emmanuelderrien.fr et/ou en utilisant, le cas-échéant, les services qui pourraient y être associés, l’Utilisateur reconnaît de manière non équivoque accepter au préalable pleinement et entièrement les présentes.
Ces CGU étant modifiables à tout moment, sans préavis, l’Utilisateur est donc invité à s’y référer régulièrement et dans l’idéal préalablement à toute nouvelle connexion.
Le site emmanuelderrien.fr est en principe accessible à tout moment par l’Utilisateur ; toutefois des interruptions, prévisibles ou non, peuvent se produire, qu’il s’agisse de maintenance technique (dans la mesure du possible l’Editeur avertira au préalable l’Utilisateur) ou qu’il s’agisse d’une défaillance d’un Prestataire (hébergeur par exemple) ou Tiers (coupure d’électricité par ex).
En se connectant sur le site emmanuelderrien.fr, l’Utilisateur accepte que ses Données Personnelles soient susceptibles d’être recueillies, traitées, analysées par l’Editeur ou tout Prestataire habilité.
Si le site emmanuelderrien.fr renvoi, au travers de liens ou toute autre procédure assimilée, sur des sites tiers, l’Utilisateur reconnaît et accepte, sans recours à quelque titre que cela soit contre l’Editeur, que ses Données Personnelles puissent être récupérées, collectées et/ou traiter par tout Tiers. L’Utilisateur se reconnait par ailleurs informé et accepte, qu’à défaut de renseigner certaines Données Personnelles (ou renseigner ses Données Personnelles totalement ou partiellement de manière volontairement erronée) son « expérience Utilisateur » soit limitée (en ce compris l’utilisation d’un ou plusieurs services associés au site emmanuelderrien.fr le cas-échéant) et/ou que l’Editeur soit empêché de répondre ou n’apporte qu’une réponse partielle à une ou plusieurs de ses demandes.
Responsabilité
Dès lors qu’il existe sur le site emmanuelderrien.fr des espaces interactifs permettant à l’Utilisateur d’interagir l’Éditeur se réserve le droit, à tout moment, sans mise en demeure ou avertissement préalable, de supprimer tout contenu (document, texte, image etc…) susceptible de contrevenir à la législation applicable en France, notamment celle relative à la protection des Données Personnelles.
L’Utilisateur se déclare averti et accepte, le cas-échéant, que sa responsabilité civile et/ou pénale puisse être engagée sur le fondement d’une action judiciaire de l’Éditeur (ou son conseil), tout tiers ou autorité habilitée notamment en cas de communication injurieuse, diffamante, raciste, pornographique etc…. nonobstant le support utilisé.
L’Éditeur se réserve au surplus le droit de transmettre à toute autorité habilitée le Contenu déposé par un Utilisateur sur le site emmanuelderrien.fr si celui-ci est susceptible d’enfreindre la législation applicable en France.
L’Éditeur, l’Hébergeur ou l’Intégrateur, sauf exceptions légales, ne peuvent être, individuellement ou collectivement, être tenus responsables de dommage(s) (in)direct(s), bug, incompatibilité, virus, malware etc… subis par le matériel de l’Utilisateur permettant d’accéder au site emmanuelderrien.fr et/ou à ses fonctionnalités.
De la même manière l’Utilisateur s’interdit expressément toute action judiciaire ou assimilé à l’encontre sur le fondement de la perte d’une chance, d’un marché consécutif à l’utilisation du site emmanuelderrien.fr et/ou à une démarche de l’Editeur suite à une demande de sa part.
Afin d’éviter tout problème éventuel l’Utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, notoirement protégé contre les virus avec un navigateur de génération récente pour accéder au site emmanuelderrien.fr et à ses fonctionnalités.
Propriété intellectuelle
Peu importe le moyen ou procédé mis en œuvre, excepté autorisation préalable écrite de l’Éditeur, la représentation, reproduction, modification, publication ou adaptation du Contenu du site emmanuelderrien.fr ou d’un de ses éléments est interdite.
Tout Utilisateur ne respectant pas les prescriptions visées ci-dessus pourra être attrait devant tout tribunal compétent au risque de se voir condamner, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), sur le fondement d’une ou plusieurs infractions, notamment celles constitutives de contrefaçon.
Jusqu’à preuve contraire l’Éditeur est présumée être propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou disposer d’un droit d’usage légitime de l’ensemble des éléments accessibles sur le site emmanuelderrien.fr (logos, graphismes, logiciels, textes, images etc…).
L’Utilisateur est informé que les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Contenu tiers
Le site emmanuelderrien.fr peut donner accès à du contenu notamment présenté, créé, développé, exploité et/ou diffusé par des Tiers ou travers d’un ou plusieurs liens hypertextes.
L’Éditeur, n’ayant aucune possibilité de le vérifier, le modifier ou faire modifier, décline toute responsabilité, à quelque titre que ce soit, pour le contenu rendu accessible par ces liens.
Litiges
La loi française est seul compétente à l’exclusion des règles de conflit de loi et ce même si l’Utilisateur est régulièrement domicilié hors de la France (DROM, DOM-ROM, POM, Corse inclus) et/ou de nationalité étrangère et/ou se connecte sur le site emmanuelderrien.fr d’un territoire situé hors de France (DROM, DOM-ROM, POM, Corse inclus).
Tout litige éventuel, à défaut d’une vaine tentative de conciliation amiable, en rapport avec le site emmanuelderrien.fr ou l’un de ses éléments sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel de RENNES, même pour les procédures d’urgence, nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie.
Toute demande ou réclamation concernant les mentions légales/CGU à effectuer en écrivant à contact@emmanuelderrien.fr.